Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19/02/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Pièces à fournir :
- Titre d’identité de la personne qui reçoit
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d’imposition
- Titre de propriété ou contrat de location
- Taxe d’habitation
- 1 timbre fiscal à 30 €