Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Thème

Social – Santé

Vérifié le 13/09/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d’activité
• Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage

• Démarches auprès de Pôle emploi
• Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d’entreprise
• Aides à la reprise d’activité
• Chômage partiel

Sécurité sociale

• Affiliation
• Remboursement
• Mutuelle – Complémentaire santé
• Assurance maladie d’un étranger en France
• Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger
• Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, …
• Préjudice médical
• Don du sang – Don d’organe d’une personne vivante

Santé

• Addictions
• Covid-19
• Contraception – IVG
• Grossesse, assistance à la procréation
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention – Vaccinations
• Santé de l’enfant

Handicap

• Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH…)
• Hébergement
• Invalidité

Hébergement

• Hébergement social
• Hébergement des personnes âgées

Et aussi

• École et handicap

  Famille – Scolarité

• Handicap et emploi dans le secteur privé

  Travail – Formation

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €