Demande d’échafaudage, de création de bateau, ou d’occupation du domaine public

  • Toute occupation du domaine public (trottoir ou chaussée), temporaire ou non, doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services techniques municipaux et donne lieu à la perception de voirie par la ville. Cette demande d’autorisation prend la forme d’une demande préalable accompagnée du Cerfa 14023*01, 1 mois avant la date du début de l’occupation du domaine public. Téléchargez le Cerfa 14023*01
  •   Téléchargez l’annexe 3 de la Redevance d’Occupation du Domaine Public
  • Création ou modification d’accès sur voie publique (entrée charretière)
  • Demande de benne
  • Déménagement ou emménagement
  • Demande de palissade, grue, échafaudage
  • Dépôt de matériel
  • Demande de tournage
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