Plan local d’urbanisme (PLU)

Le contenu du plan local d’urbanisme

Son contenu est défini par le code de l’urbanisme, il se compose des pièces suivantes :

  • Expose le diagnostic et analyse l’état initial de l’environnement
  • Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) en application de l’article L 121-1 du Code de l’Urbanisme
  • Évalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement et expose les dispositions prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

Documents en téléchargement :

Presentation analyse socio-economique

Presentation synthese diagnostic

Presentation cadre institutionnel

Rapport presentation etat initial environnement

  • Définit les orientations stratégiques d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain et de préserver la qualité architecturale et l’environnement.

Document en téléchargement :

P.A.D.D

  • Délimite les différentes zones et précise leur affectation.
  • Fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’entre elles, (occupations et utilisations du sol interdites ou soumises à conditions, desserte des constructions, aspect extérieur et hauteur des constructions, stationnement, coefficient d’occupation du sol,…)

Document en téléchargement :

Règlement

  • Délimitent les zones :
    U : zones urbaines
    AU : zones à urbaniser
    N : zones naturelles et forestières
  • Font apparaître les Espaces Boisés Classés (E.B.C.), les emplacements réservés….

Document en téléchargement :

Plan de zonage

Elles constituent une déclinaison des orientations du PADD. Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire.

Document en téléchargement :

OAP

Elles indiquent à titre d’information les servitudes d’utilité publique, les schémas des réseaux d’eaux et d’assainissement, le plan d’exploitation au bruit, les prescriptions d’isolement acoustique, les plans de prévention des risques… Elles sont consultables en mairie.

Documents en téléchargement :

Liste servitudes utilité publique

Plan servitudes utilité publique

 

L’évolution du PLU

Un PLU n’a pas de « durée de vie » légale. Il peut évoluer au travers de différentes procédures :

  • la modification, qui autorise des changements ponctuels dans le document,
  • la révision simplifiée, qui autorise l’adaptation des règles d’urbanisme à une opération d’intérêt général ou la correction d’une erreur matérielle,
  • la révision générale, qui autorise des changements de grande ampleur. Le document fait en quelque sorte « peau neuve »,
  • la mise en compatibilité, rendue nécessaire lors de la modification de règles supra communales telle l’instauration d’une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.).

Revenir en haut de page