Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Associations

Vérifié le 15/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formalités administratives d’une association

• Création
• Évolutions

Fonctionnement d’une association

• Dirigeants et responsables
• Bénévoles, volontaires et salariés
• Assurance et responsabilité
• Organisation d’événements

Financement et fiscalité d’une association

• Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions)
• Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies)

Associations spécifiques et fondations

• Associations reconnues d’utilité publique et fondations
• Associations sous régime légal spécial
• Associations représentatives

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €