Attestation d’accueil


Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

Accueil particuliers  > Associations  > Assurance et responsabilité d’une association

Dossier

Assurance et responsabilité d’une association

Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pièces à fournir :

  • Titre d’identité de la personne qui reçoit
  • Justificatif de domicile
  • Dernier avis d’imposition
  • Titre de propriété ou contrat de location
  • Taxe d’habitation
  • 1 timbre fiscal à 30 €