Attestation d’accueil


Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

Question-réponse

Quelle est la durée du mandat d’un président d’association ?

Vérifié le 24/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Aucun texte ne fixe la durée du mandat du président d’une association.

Ce sont les statuts qui fixent cette durée.

Elle est généralement d’un an.

Les statuts peuvent, par exemple, limiter ou non le nombre des mandats.

Des informations ou précisions peuvent également figurer dans le règlement intérieur ou le procès-verbal de nomination du président.

Pièces à fournir :

  • Titre d’identité de la personne qui reçoit
  • Justificatif de domicile
  • Dernier avis d’imposition
  • Titre de propriété ou contrat de location
  • Taxe d’habitation
  • 1 timbre fiscal à 30 €
Revenir en haut de page