Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

Accueil particuliers  > Social – Santé  > Addictions  > Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Question-réponse

Un mineur peut-il entrer dans un casino ?

Vérifié le 05/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Un mineur, y compris émancipé, ne peut pas entrer dans un casino, même s’il ne joue pas ou s’il est accompagné d’une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).

Le casino doit contrôler systématiquement l’âge de toute personne accédant aux salles de jeux. Par exemple, la carte nationale d’identité en cours de validité ou ayant expirée depuis moins de 5 ans permet de justifier de son identité.

Textes de référence

• Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18

  Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

  Interdiction d’accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d’identité (article 26)

Questions ? Réponses !

• Quels sont les jeux d’argent autorisés aux mineurs ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €