Elections

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des citoyens français

  • Etre français et majeur (18 ans accompli)
  • Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)

  • La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
    Nb : Attention les CNI délivrées aux personnes majeures après le 1er janvier 2004 sont prorogées de 5 ans.
  • Pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel,
  • Justificatif de domicile : quittance ou factures, de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF…, aux noms et prénoms du demandeur,

En cas d’hébergement :

  • Attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.

Document en téléchargement :

Demande d’inscription sur listes électorales citoyens français

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • le justificatif est au prénom du mari ou de l’épouse : fournir photocopie de la page mariage du livret de famille ;
  • l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…)
  • l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…).

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale d’Ormesson-sur-Marne.

Les dossiers d’inscription peuvent être transmis :

  • soit par courrier adressé à la :
    Mairie d’Ormesson-sur-Marne
    Hôtel de Ville
    10 avenue Wladimir d’Ormesson
    94490 Ormesson-sur-Marne
    Tél. : 01 45 76 95 28
  • soit en vous rendant sur place au service Etat-civil/élections

  • soit par Internet sur : servicepublic.fr

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des ressortissants européens

Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire (liste complémentaire Elections Municipales – liste complémentaire Election au parlement Européen).

Vous êtes ressortissant européen résidant sur Ormesson-sur-Marne, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires de la commune.

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa 2670-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections européennes dans aucune autre commune de France, qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa-12671-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Pour une modification d’inscription sur les listes complémentaires européennes et municipales, les dispositions étant les mêmes que pour les ressortissants français, merci de bien vouloir vous reporter à l’article concernant la modification d’inscription (changement d’adresse et/ou changement d’état civil) pour les citoyens français.

Voter par procuration

Pour établir votre procuration, vous devez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance et de remplir une demande de procuration (CERFA). Pour ce faire, munissez-vous du nom, de la date de naissance et de l’adresse de la personne qui votera à votre place. 

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Retrouvez toutes les informations sur : 

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Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

  • En France
  • À l’étranger

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 €

    123 g

    50 €

    124 g

    75 €

    125 g

    100 €

    126 g

    125 €

    127 g

    150 €

    128 g

    170 €

    129 g

    190 €

    130 g

    210 €

    131 g

    230 €

    132 g

    240 €

    133 g

    260 €

    134 g

    280 €

    135 g

    310 €

    136 g

    330 €

    137 g

    360 €

    138 g

    400 €

    139 g

    450 €

    140 g

    540 €

    141 g

    650 €

    142 g

    740 €

    143 g

    818 €

    144 g

    898 €

    145 g

    983 €

    146 g

    1 074 €

    147 g

    1 172 €

    148 g

    1 276 €

    149 g

    1 386 €

    150 g

    1504 €

    151 g

    1 629 €

    152 g

    1 761 €

    153 g

    1 901 €

    154 g

    2 049 €

    155 g

    2 205 €

    156 g

    2 370 €

    157 g

    2 544 €

    158 g

    2 726 €

    159 g

    2 918 €

    160 g

    3 119 €

    161 g

    3 331 €

    162 g

    3 552 €

    163 g

    3 784 €

    164 g

    4 026 €

    165 g

    4 279 €

    166 g

    4 543 €

    167 g

    4 818 €

    168 g

    5 105 €

    169 g

    5 404 €

    170 g

    5 715 €

    171 g

    6 039 €

    172 g

    6 375 €

    173 g

    6 724 €

    174 g

    7 086 €

    175 g

    7 462 €

    176 g

    7 851 €

    177 g

    8 254 €

    178 g

    8 671 €

    179 g

    9 103 €

    180 g

    9 550 €

    181 g

    10 011 €

    182 g

    10 488 €

    183 g

    10 980 €

    184 g

    11 488 €

    185 g

    12 012 €

    186 g

    12 552 €

    187 g

    13 109 €

    188 g

    13 682 €

    189 g

    14 273 €

    190 g

    14 881 €

    191 g

    15 506 €

    192 g

    16 149 €

    193 g

    16 810 €

    194 g

    17 490 €

    195 g

    18 188 €

    196 g

    18 905 €

    197 g

    19 641 €

    198 g

    20 396 €

    199 g

    21 171 €

    200 g

    21 966 €

    201 g

    22 781 €

    202 g

    23 616 €

    203 g

    24 472 €

    204 g

    25 349 €

    205 g

    26 247 €

    206 g

    27 166 €

    207 g

    28 107 €

    208 g

    29 070 €

    209 g

    30 056 €

    210 g

    31 063 €

    211 g

    32 094 €

    212 g

    33 147 €

    213 g

    34 224 €

    214 g

    35 324 €

    215 g

    36 447 €

    216 g

    37 595 €

    217 g

    38 767 €

    218 g

    39 964 €

    219 g

    41 185 €

    220 g

    42 431 €

    221 g

    43 703 €

    222 g

    45 000 €

    223 g

    46 323 €

    224 g

    47672 €

    225 g

    49047 €

    Supérieures à 225 g

    50 000 €

  • Pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

    Malus 2023 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    4

    500 €

    5

    2 250 €

    6

    3 500 €

    7

    4 750 €

    8

    6 500 €

    9

    8 000 €

    10

    9 500 €

    11

    11 500 €

    12

    12 750 €

    13

    14 500 €

    14

    16 000 €

    15

    18 750 €

    16

    20 500 €

    17

    23 000 €

    18

    25 500 €

    19

    28 000 €

    20

    30 500 €

    21

    33 000 €

    22

    35 500 €

    23

    38 000 €

    24

    40 000 €

    25

    42500 €

    26

    45000 €

    27

    47 500 €

    Supérieur à 27

    50000 €

Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

 Exemple

Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez la carte grise pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        0 €

        123 g

        50 €

        124 g

        75 €

        125 g

        100 €

        126 g

        125 €

        127 g

        150 €

        128 g

        170 €

        129 g

        190 €

        130 g

        210 €

        131 g

        230 €

        132 g

        240 €

        133 g

        260 €

        134 g

        280 €

        135 g

        310 €

        136 g

        330 €

        137 g

        360 €

        138 g

        400 €

        139 g

        450 €

        140 g

        540 €

        141 g

        650 €

        142 g

        740 €

        143 g

        818 €

        144 g

        898 €

        145 g

        983 €

        146 g

        1 074 €

        147 g

        1 172 €

        148 g

        1 276 €

        149 g

        1 386 €

        150 g

        1 504 €

        151 g

        1 629 €

        152 g

        1 761 €

        153 g

        1 901 €

        154 g

        2 049 €

        155 g

        2 205 €

        156 g

        2 370 €

        157 g

        2 544 €

        158 g

        2 726 €

        159 g

        2 918 €

        160 g

        3 119 €

        161 g

        3 331 €

        162 g

        3 552 €

        163 g

        3 784 €

        164 g

        4 026 €

        165 g

        4 279 €

        166 g

        4 543 €

        167 g

        4 818 €

        168 g

        5 105 €

        169 g

        5 404 €

        170 g

        5 715 €

        171 g

        6 039 €

        172 g

        6 375 €

        173 g

        6 724 €

        174 g

        7 086 €

        175 g

        7 462 €

        176 g

        7 851 €

        177 g

        8 254 €

        178 g

        8 671 €

        179 g

        9 103 €

        180 g

        9 550 €

        181 g

        10 011 €

        182 g

        10 488 €

        183 g

        10 980 €

        184 g

        11 488 €

        185 g

        12 012 €

        186 g

        12 552 €

        187 g

        13 109 €

        188 g

        13 682 €

        189 g

        14 273 €

        190 g

        14 881 €

        191 g

        15 506 €

        192 g

        16 149 €

        193 g

        16 810 €

        194 g

        17 490 €

        195 g

        18 188 €

        196 g

        18 905 €

        197 g

        19 641 €

        198 g

        20 396 €

        199 g

        21 171 €

        200 g

        21 966 €

        201 g

        22 781 €

        202 g

        23 616 €

        203 g

        24 472 €

        204 g

        25 349 €

        205 g

        26 247 €

        206 g

        27 166 €

        207 g

        28 107 €

        208 g

        29 070 €

        209 g

        30 056 €

        210 g

        31 063 €

        211 g

        32 094 €

        212 g

        33 147 €

        213 g

        34 224 €

        214 g

        35 324 €

        215 g

        36 447 €

        216 g

        37 595 €

        217 g

        38 767 €

        218 g

        39 964 €

        219 g

        41 185 €

        220 g

        42 431 €

        221 g

        43 703 €

        222 g

        45 000 €

        223 g

        46 323 €

        224 g

        47672 €

        225 g

        49047 €

        Supérieures à 225 g

        50 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      Supérieure à 20

      30 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      Supérieure à 24

      40 000 €

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      < 4

      0 €

      4

      500 €

      5

      2 250 €

      6

      3 500 €

      7

      4 750 €

      8

      6 500 €

      9

      8 000 €

      10

      9 500 €

      11

      11 500 €

      12

      12 750 €

      13

      14 500 €

      14

      16 000 €

      15

      18 750 €

      16

      20 500 €

      17

      23 000 €

      18

      25 500 €

      19

      28 000 €

      20

      30 500 €

      21

      33 000 €

      22

      35 500 €

      23

      38 000 €

      24

      40 000 €

      25

      42500 €

      26

      45000 €

      27

      47 500 €

      Supérieur à 27

      50 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

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Pour en savoir plus

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile