Elections

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des citoyens français

  • Etre français et majeur (18 ans accompli)
  • Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)

  • La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
    Nb : Attention les CNI délivrées aux personnes majeures après le 1er janvier 2004 sont prorogées de 5 ans.
  • Pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel,
  • Justificatif de domicile : quittance ou factures, de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF…, aux noms et prénoms du demandeur,

En cas d’hébergement :

  • Attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.

Document en téléchargement :

Demande d’inscription sur listes électorales citoyens français

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • le justificatif est au prénom du mari ou de l’épouse : fournir photocopie de la page mariage du livret de famille ;
  • l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…)
  • l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…).

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale d’Ormesson-sur-Marne.

Les dossiers d’inscription peuvent être transmis :

  • soit par courrier adressé à la :
    Mairie d’Ormesson-sur-Marne
    Hôtel de Ville
    10 avenue Wladimir d’Ormesson
    94490 Ormesson-sur-Marne
    Tél. : 01 45 76 95 28
  • soit en vous rendant sur place au service Etat-civil/élections

  • soit par Internet sur : servicepublic.fr

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des ressortissants européens

Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire (liste complémentaire Elections Municipales – liste complémentaire Election au parlement Européen).

Vous êtes ressortissant européen résidant sur Ormesson-sur-Marne, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires de la commune.

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa 2670-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections européennes dans aucune autre commune de France, qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa-12671-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Pour une modification d’inscription sur les listes complémentaires européennes et municipales, les dispositions étant les mêmes que pour les ressortissants français, merci de bien vouloir vous reporter à l’article concernant la modification d’inscription (changement d’adresse et/ou changement d’état civil) pour les citoyens français.

Voter par procuration

Pour établir votre procuration, vous devez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance et de remplir une demande de procuration (CERFA). Pour ce faire, munissez-vous du nom, de la date de naissance et de l’adresse de la personne qui votera à votre place. 

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Retrouvez toutes les informations sur : 

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Question-réponse

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vérifié le 25/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du Crous ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

  • Pour l’année universitaire (ou plus d’un mois)
  • Pour moins d’un mois

Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du Crous. Les logements sont attribués selon les critères suivants :

  • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).
  • Les logements vacants

Les résidences du Crous se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

Elles sont près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

Caractéristiques des différents logements Crous

Type de résidence

Type de logement

Équipements

Prix

Résidence traditionnelle

Chambre meublée de 9 m²

  • Avec lavabo
  • Les cuisines, douches et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement)

Chambre meublée de 10 m²

  • Avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC
  • Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement

Chambre meublée de 14 m²

  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur
  • Les cuisines et WC (collectifs) sont à l’extérieur du logement
  • Avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur, WC.
  • Les cuisines (collectives) sont à l’extérieur du logement

Studio meublé de 15 à 20 m²

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

Résidence conventionnée

Logement HLM meublé, du studio au T3

Avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC

  • 1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    De mars à mi-mai, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :

    Service en ligne
    Mes services étudiant

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    2. Participer à la procédure d’attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

    Phase principale

    Vous devez faire vos vœux en ligne à partir du 3 mai sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Vous pouvez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y a 4 tours d’attribution de logements du 13 juin au 5 juillet.

    Après chaque tour, vous pouvez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

    Tour d’attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    Tour 1

    À partir du 3 mai

    13 mai

    14 mai

    Tour 2

    À partir du 17 mai

    20 mai

    21 mai

    Tour 3

    À partir du 24 mai

    27 mai

    28 mai

    Tour 4

    À partir du 1er juillet

    4 juillet

    5 juillet

      À savoir

    Si vos demandes de logement n’ont pas été satisfaites, vous devez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    Phase complémentaire

    À partir du 12 juillet, vous pouvez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous devez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

      À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y pas de liste d’attente.

  • À partir du 12 juillet, vous devez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    TrouverUnLogement.LesCrous.fr

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Vous pouvez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent
    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers)

    Outil de recherche
    Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Vous êtes averti par sms et par mail du résultat des attributions de logement.

 À noter

Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

Vous devez confirmer votre choix dans les 48h suivant la décision d’attribution du logement.

Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

  À savoir

vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

Vous devez également payer le dépôt de garantie.

Les clés du logement vous sont remises.

Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée (100 €).

Vous devez aussi présenter les documents suivants :

  • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)
  • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

Si vous êtes déjà logé en résidence du Crous et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant, selon le calendrier fourni par votre résidence :

Service en ligne
Mes services étudiant

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Étudiant
  • Chercheur ou enseignant-chercheur
  • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

  À savoir

vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

  • Location du logement
  • Taxes
  • Fourniture des draps et des serviettes de bain

Le petit-déjeuner peut être proposé selon le Crous concerné.

Pour connaître les logements disponibles et les modalités de réservation, vous pouvez utiliser ce site :

Outil de recherche
Bed&Crous : réserver un logement Crous pour un court ou moyen séjour

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile