Elections

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des citoyens français

  • Etre français et majeur (18 ans accompli)
  • Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)

  • La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
    Nb : Attention les CNI délivrées aux personnes majeures après le 1er janvier 2004 sont prorogées de 5 ans.
  • Pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel,
  • Justificatif de domicile : quittance ou factures, de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF…, aux noms et prénoms du demandeur,

En cas d’hébergement :

  • Attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.

Document en téléchargement :

Demande d’inscription sur listes électorales citoyens français

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • le justificatif est au prénom du mari ou de l’épouse : fournir photocopie de la page mariage du livret de famille ;
  • l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…)
  • l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…).

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale d’Ormesson-sur-Marne.

Les dossiers d’inscription peuvent être transmis :

  • soit par courrier adressé à la :
    Mairie d’Ormesson-sur-Marne
    Hôtel de Ville
    10 avenue Wladimir d’Ormesson
    94490 Ormesson-sur-Marne
    Tél. : 01 45 76 95 28
  • soit en vous rendant sur place au service Etat-civil/élections

  • soit par Internet sur : servicepublic.fr

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des ressortissants européens

Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire (liste complémentaire Elections Municipales – liste complémentaire Election au parlement Européen).

Vous êtes ressortissant européen résidant sur Ormesson-sur-Marne, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires de la commune.

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa 2670-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections européennes dans aucune autre commune de France, qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa-12671-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Pour une modification d’inscription sur les listes complémentaires européennes et municipales, les dispositions étant les mêmes que pour les ressortissants français, merci de bien vouloir vous reporter à l’article concernant la modification d’inscription (changement d’adresse et/ou changement d’état civil) pour les citoyens français.

Voter par procuration

Pour établir votre procuration, vous devez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance et de remplir une demande de procuration (CERFA). Pour ce faire, munissez-vous du nom, de la date de naissance et de l’adresse de la personne qui votera à votre place. 

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Retrouvez toutes les informations sur : 

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Fiche pratique

Déroulement de la scolarité en lycée professionnel

Vérifié le 12/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le lycée professionnel est accessible après la 3e. Il vous permet d’acquérir des connaissances et des compétences générales et professionnelles. La formation est réalisée dans un établissement scolaire, mais comprend également des périodes de formation en entreprise. Le lycée professionnel prépare à des diplômes permettant l’insertion dans la vie professionnelle, mais aussi la poursuite des études.

Le lycée professionnel est accessible après la classe de 3e.

Il vous permet de préparer les diplômes suivants :

  • Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) en 2 ans
  • Baccalauréat professionnel en 3 ans.

 À noter

ces formations peuvent également être réalisées en alternance par l’apprentissage.

Ces formations sont réalisées dans un cadre scolaire. Elles comprennent aussi des périodes de formation en milieu professionnel, généralement en entreprise.

En début d’année scolaire, le lycée professionnel organise des journées d’accueil et d’intégration.

L’admission se fait sur dossier après l’avis du conseil de classe de 3e.

Déroulement de la scolarité

Le CAP se prépare en 2 ans et atteste d’un niveau 3 de qualification.

  À savoir

vous pouvez bénéficier d’une adaptation de la durée de la formation en fonction de votre parcours et de vos acquis.

Il existe de très nombreuses spécialités de CAP (environ 200) dans des domaines variés.

La formation comporte des enseignements technologiques et professionnels selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple) et une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 14 semaines).

Une partie de la formation peut être effectuée à l’étranger.

L’évaluation pour l’obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF). Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme permet une insertion professionnelle, mais aussi la poursuite d’études.

Entretien personnalisé d’orientation

En 1ère année de CAP, vous participez à un entretien personnalisé d’orientation avec le professeur principal. L’entretien permet de faire un bilan individualisé de votre parcours et d’envisager la poursuite de votre formation.

Cet entretien permet aussi de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

Poursuite d’études

Après l’obtention de votre CAP, vous pouvez décider de continuer vos études. Vous pouvez notamment choisir de suivre l’une des formations suivantes.

  • Baccalauréat professionnel : l’admission en première professionnelle est possible sur demande de votre famille et après avis du conseil de classe. Vous préparez alors une spécialité en cohérence avec celle du CAP que vous avez obtenu.
  • Formation complémentaire d’une année : mention complémentaire (MC) ou formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) dans la continuité du CAP obtenu.
  • Brevet des métiers d’art (BMA) : dans le domaine de l’artisanat d’art, envisageable en fonction de la spécialité obtenue.
  • Brevet professionnel (BP) : se prépare en 2 ans uniquement par apprentissage, pour approfondir les techniques professionnelles. Il faut trouver une entreprise partenaire et s’inscrire en centre de formation d’apprentis (CFA) pour obtenir ce diplôme.

L’admission en 2de se fait soit après l’avis du conseil de classe de 3e, soit après un CAP, soit après une 2de générale ou technologique.

Déroulement de la scolarité

Le baccalauréat professionnel se prépare en 3 ans et atteste une spécialité professionnelle d’un niveau 4 de qualification.

Pendant cette formation, vous passez un diplôme professionnel intermédiaire (CAP ou BEP).

Il y a environ 90 spécialités de baccalauréat professionnel.

La formation comporte des enseignements basés sur les techniques professionnelles selon la spécialité choisie. Elle comporte également des enseignements généraux (français, histoire-géographie ou langue par exemple). Une période de formation en milieu professionnel (entre 12 et 26 semaines réparties tout au long de la formation) est aussi prévue. Vous bénéficiez également d’un accompagnement personnalisé, sous la forme d’un travail de soutien ou d’approfondissement voire d’une aide à l’orientation.

La formation se compose d’une classe de 2de, d’une 1re et d’une terminale professionnelle.

Une partie de la formation peut être effectuée à l’étranger.

L’évaluation pour l’obtention du diplôme se fait tout au long de la formation avec notamment des contrôles en cours de formation (CCF), sauf en en classe de 2de. Des épreuves en fin de formation sont également prévues.

Le diplôme obtenu permet une insertion professionnelle mais aussi la poursuite des études.

  À savoir

le BEP est un diplôme passé en cours de cursus du baccalauréat professionnel. L’obtention de ce diplôme intermédiaire est intégrée au parcours, mais n’est pas obligatoire. Il atteste l’acquisition de compétences professionnelles.

Entretien personnalisé d’orientation

  • Vous participez à un entretien avec le professeur principal. C’est l’occasion de faire un bilan individualisé de votre parcours et d’envisager avec lui la poursuite de votre formation.

    Cet entretien permet, si cela est nécessaire, de programmer des mesures éducatives et pédagogiques pour éviter le décrochage scolaire ou la sortie du système scolaire sans qualification.

  • L’entretien permet d’étudier les conditions pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou à un institut universitaire de technologie (IUT). L’entretien peut être aussi l’occasion évoquer les conditions d’une insertion professionnelle.

  • L’entretien permet de préciser les conditions à remplir pour accéder à une section de techniciens supérieurs (STS) ou un institut universitaire de technologie (IUT).

Poursuite d’études

Après le bac pro, vous pouvez poursuivre vos études et notamment dans les formations suivantes :

  • Mention complémentaire (MC) : accessible sur dossier, elle se prépare en 1 an en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA).
  • Formation complémentaire d’initiative locale (FCIL) : se prépare en 1 an dans un lycée professionnel et permet d’obtenir une attestation ou un certificat d’école (qui n’est pas un diplôme national).
  • Brevet de technicien supérieur (BTS) : si vous avez obtenu votre baccalauréat professionnel avec mention bien ou très bien, vous êtes admis de droit en BTS du même domaine à la rentrée suivante. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.
  • Licence universitaire : se prépare en 3 ans à l’université après le bac. Certaines universités proposent des mises à niveau aux élèves issus d’un baccalauréat professionnel. L’inscription se fait par la plateforme parcoursup.

  À savoir

après l’obtention d’une licence universitaire, vous pouvez poursuivre vos études en vous inscrivant à un master professionnel.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile