Elections

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des citoyens français

  • Etre français et majeur (18 ans accompli)
  • Être attaché à la commune (domicile, résidence ou qualité de contribuable)

  • La copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
    Nb : Attention les CNI délivrées aux personnes majeures après le 1er janvier 2004 sont prorogées de 5 ans.
  • Pour les personnes qui viennent d’obtenir la nationalité française, la preuve de la nationalité peut être établie par le décret de naturalisation ou la publication du décret au journal officiel,
  • Justificatif de domicile : quittance ou factures, de moins de trois mois : facture internet, facture de téléphone, fiche de paie, avis d’imposition (impôt sur le revenu ou taxe d’habitation exclusivement), quittance non manuscrite de loyer comportant un N° de SIRET, facture EDF/GDF…, aux noms et prénoms du demandeur,

En cas d’hébergement :

  • Attestation d’hébergement accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant.

Document en téléchargement :

Demande d’inscription sur listes électorales citoyens français

Suite à un changement d’adresse sur la commune, pour éviter toute radiation des listes électorales, la déclaration de la nouvelle adresse reste une démarche volontaire de l’électeur. En aucun cas, le changement d’adresse n’est automatiquement transmis par d’autres services publics au service des élections de la mairie (y compris suite à vos démarches auprès de la Poste, du service des eaux de la mairie, de l’EDF, des services des impôts, etc.).

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • le justificatif est au prénom du mari ou de l’épouse : fournir photocopie de la page mariage du livret de famille ;
  • l’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…)
  • l’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, facture de téléphone portable…).

L’inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune entraînera automatiquement la radiation sur la liste électorale d’Ormesson-sur-Marne.

Les dossiers d’inscription peuvent être transmis :

  • soit par courrier adressé à la :
    Mairie d’Ormesson-sur-Marne
    Hôtel de Ville
    10 avenue Wladimir d’Ormesson
    94490 Ormesson-sur-Marne
    Tél. : 01 45 76 95 28
  • soit en vous rendant sur place au service Etat-civil/élections

  • soit par Internet sur : servicepublic.fr

Inscriptions et modifications d’inscription sur la liste électorale des ressortissants européens

Pour exercer leur droit de vote, les citoyens de l’Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français doivent être inscrits, à leur demande, sur une liste électorale complémentaire (liste complémentaire Elections Municipales – liste complémentaire Election au parlement Européen).

Vous êtes ressortissant européen résidant sur Ormesson-sur-Marne, vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires de la commune.

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections municipales dans aucune autre commune de France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa 2670-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Le demandeur s’engage à ne pas avoir demandé son inscription pour les élections européennes dans aucune autre commune de France, qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France et n’être pas déchu du droit de vote dans l’état dont il est ressortissant.

Se présenter muni des pièces suivantes ou envoyer une demande par courrier comportant :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande, ou carte de séjour
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom du demandeur (facture EDF, GDF, téléphone, internet, eau, quittance d’assurance habitation principale, quittance de loyer non manuscrite comportant un numéro de SIRET, avis d’imposition sur le revenu, taxe d’habitation, bulletin de salaire).
  • Imprimé CERFA et son mode d’emploi (en téléchargement ci-dessous) :

Imprimé cerfa-12671-02 et son mode d’emploi

Pièces à fournir pour inscription sur la liste électorale

  • Justificatif de domicile à son nom et prénom
  • Pour les personnes mariées de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint.

Si le justificatif de domicile n’est pas aux nom et prénom de l’intéressé, fournir en plus du justificatif l’un des documents suivants :

  • L’hébergeant est un parent : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité et si le demandeur est âgé de plus de 20 ans, la preuve de son attache avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire ou tout autre document comportant les nom, prénom et adresse du demandeur…)
  • L’hébergeant est un ami : une attestation de l’hébergeant, photocopie de sa pièce d’identité, un justificatif établissant la preuve de l’attache du demandeur avec la commune (certificat de scolarité, relevé bancaire, …).

Pour une modification d’inscription sur les listes complémentaires européennes et municipales, les dispositions étant les mêmes que pour les ressortissants français, merci de bien vouloir vous reporter à l’article concernant la modification d’inscription (changement d’adresse et/ou changement d’état civil) pour les citoyens français.

Voter par procuration

Pour établir votre procuration, vous devez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal d’instance et de remplir une demande de procuration (CERFA). Pour ce faire, munissez-vous du nom, de la date de naissance et de l’adresse de la personne qui votera à votre place. 

Depuis le 1er janvier 2022, un électeur peut désormais donner procuration à l’électeur de son choix, même s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales de la même commune.

Retrouvez toutes les informations sur : 

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Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 11/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

Les conditions d’entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d’identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).

  • Voyage d’un majeur
  • Voyage d’un mineur

  • Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement et prendre rendez-vous en ligne.

    Où s’adresser ?

    Ambassade ou consulat d'Algérie en France

    Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

    Formulaire
    Demande de visa pour l’Algérie

    Accéder au formulaire (pdf – 131.9 KB)  

    Ambassade d’Algérie

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
    • 2 photos d’identité récentes et identiques
    • 1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
    • 1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
    • Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de RSA, Kbis)
    • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

     Exemple

    si vous demandez un visa d’affaires, vous devrez également détenir une lettre de l’employeur (lettre de mission) ou d’une lettre d’invitation du partenaire en Algérie et d’une réservation d’hôtel ou attestation de prise en charge par l’organisme invitant.

    De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

     Exemple

    Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu’à la fin du mois de décembre.

    Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).

    Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

     Attention :

    en Algérie, l’âge légal de la majorité est de 19 ans.

    Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d’identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité).

    Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous devez obtenir un visa (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y déplacer personnellement (accompagné par l’un de vos parents ou tuteur) et prendre rendez-vous en ligne.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

Formulaire
Demande de visa pour l’Algérie

Accéder au formulaire (pdf – 131.9 KB)  

Ambassade d’Algérie

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
  • 2 photos d’identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d’assurance voyage – assistance rapatriement
  • 1 certificat d’hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d’identité ou une réservation d’hôtel
  • Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité

De plus, vous devez posséder un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

 Exemple

Si vous demandez un visa le 1er juillet, votre passeport doit être valide jusqu’à la fin du mois de décembre.

Le prix du visa est de 110 € si vous partez moins de 90 jours et de 130 € si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.

Les délais d’obtention du visa sont de 2 à 10 jours ouvrés.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un passeport en cours d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.

    Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

  À savoir

un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d’Algérie. Ainsi, il n’aura pas besoin de visa.

Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d’entrée et de sortie en Algérie auprès de l’autorité consulaire algérienne compétente.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat d'Algérie en France

  • Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

    Si l’un des parents n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs 2 passeports en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    Si les parents sont divorcés, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l’enfant d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    Si l’enfant voyage avec sa mère, il est recommandé à la mère d’avoir l’autorisation du père.

    Si l’enfant est orphelin de père, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    Si le parent qui voyage n’a pas la nationalité algérienne, il devra avoir un passeport d’une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • L’enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
    • Autorisation de sortie de territoire (et les documents associés) pour quitter la France
    • Lettre d’autorisation de ses parents avec leurs signatures légalisées. L’enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l’arrivée en Algérie.

Pour en savoir plus

Pièces à fournir :

  • une pièce d’identité
  • un justificatif de domicile