La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.

Important

La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :

à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).

Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Demande par courrier

Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :

Noms
Prénoms
Date de l’événement
Noms des parents
Prénoms des parents

Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.

Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :

Question-réponse

Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?

Vérifié le 27/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour faire une demande de naturalisation française, vous devez fournir les justificatifs de domicile suivants, selon votre situation :

- Contrat de location
- 3 dernières quittances de loyer
- Dernière facture de téléphone, d’accès internet ou d’énergie (électricité, gaz)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation
Vous devez fournir l’acte de propriété.
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation
- Attestation d’hébergement
- Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (carte d’identité, passeport…)
- Copie recto-verso du titre de séjour de vos parents s’ils vous prennent en charge
Les documents à fournir sont des photocopies.
En fonction de votre situation, d’autres documents peuvent vous être demandés.
En cas de changement d’adresse, informez votre plateforme de naturalisation par courrier dans le délai d’un mois.
Joignez à votre lettre le justificatif de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

Plateformes de naturalisation

À savoir

un simulateur vous indique la liste personnalisée des documents à fournir pour demander la naturalisation française. Vous pouvez aussi consulter une vidéo.

Simulateur
Demande de naturalisation : quels documents fournir ?

Accéder au simulateur

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre