Demande d’acte d’état civil

La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.

Important

La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :

  • à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
  • à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).

Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Demande par courrier

Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :

  • Noms
  • Prénoms
  • Date de l’événement
  • Noms des parents
  • Prénoms des parents

Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.

Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)  > Qu’est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Question-réponse

Qu’est-ce que la fibre optique et comment en bénéficier ?

Vérifié le 21/09/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La fibre optique permet d’avoir un accès à internet de meilleure qualité et plus rapide. Il existe différents types de connexions utilisant la fibre. Cette connexion à la fibre peut être totale ou partielle. Votre commune n’est pas forcément raccordée à la fibre.

Une fibre optique est un fil en verre ou en plastique dans lequel passe internet.

La fibre optique permet une connexion plus rapide que le réseau classique en cuivre.

Il existe 3 types de connexions utilisant la fibre :

  • Fiber to the home (FTTH) qui signifie fibre jusqu’au domicile dont la connexion à internet est exclusivement en fibre. C’est le mode de connexion le plus rapide.
  • Fiber to the last amplifier (FTTLA) qui signifie fibre jusqu’au dernier amplificateur dont la connexion à internet est à la fois en fibre et en cuivre. La partie en fibre s’arrête au niveau d’une armoire située dans la rue ou un boîtier dans un immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.
  • Fiber to the building (FTTB) qui signifie fibre jusqu’à l’immeuble dont la connexion à internet est également à la fois en fibre et en cuivre. Dans ce cas, la partie en fibre s’arrête au pied de l’immeuble et le reste de la connexion est en cuivre.

  À savoir

les parties en cuivre sont moins rapides qu’une connexion entièrement en fibre.

La procédure diffère selon que vous habitez une maison ou un appartement et que vous êtes propriétaire ou locataire.

 À noter

si votre logement possède déjà la fibre, vous êtes libre de choisir chez quel fournisseur vous prendrez votre abonnement. Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé (commun).

    • Vous devez d’abord vérifier qu’il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous êtes dans une zone pouvant bénéficier de la fibre.

      Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre fournisseur actuel (ou un autre si vous souhaitez en changer) pour savoir quel type de connexion il peut vous proposer (FTTH, FTTB ou FTTLA).

      Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires, c’est votre fournisseur qui effectuera la connexion.

    • Votre propriétaire doit vous informer de l’existence ou non de la fibre. Cette information doit figurer sur votre bail d’habitation.

      S’il n’y a pas la fibre et que vous souhaitez l’installer, vous devez d’abord vérifier qu’il existe un réseau en fibre dans votre commune. Chaque fournisseur propose sur son site internet de réaliser un test afin de savoir si vous êtes dans une zone pouvant bénéficier de la fibre.

      Vous devez ensuite vous renseigner auprès de votre fournisseur actuel (ou un autre si vous souhaitez en changer) pour savoir quel type de connexion il peut vous proposer (FTTH, FTTB ou FTTLA).

      Si vous souhaitez une connexion entièrement en fibre, des travaux sont nécessaires. Vous devez d’abord demander l’autorisation par tous moyens à votre propriétaire pour faire ces travaux.

      La connexion sera ensuite faite par votre fournisseur.

    • Si votre immeuble n’est pas équipé de la fibre, vous pouvez demander au syndic de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de son installation.

      Modèle de document
      Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

      Accéder au modèle de document  

      Institut national de la consommation (INC)

      Chaque habitant sera libre ensuite de choisir chez quel fournisseur il prendra son abonnement individuel.

      Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé.

    • Si votre immeuble n’est pas équipé de la fibre, vous pouvez demander à votre propriétaire qu’il demande au syndic de faire inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale la question de son installation.

      Modèle de document
      Demander l’inscription de questions complémentaires à l’ordre du jour de l’assemblée des copropriétaires

      Accéder au modèle de document  

      Institut national de la consommation (INC)

      Chaque habitant sera libre ensuite de choisir chez quel fournisseur il prendra son abonnement individuel.

      Le fournisseur branchera ensuite votre domicile sur le réseau mutualisé.

Le coût de l’abonnement est variable selon l’opérateur et selon le type de connexion choisi.

Et aussi

Pour en savoir plus