La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.
Important
La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :
- à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
- à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.
Demande par courrier
Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :
- Noms
- Prénoms
- Date de l’événement
- Noms des parents
- Prénoms des parents
Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.
Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :
Question-réponse
Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
Vérifié le 14/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l’ANTS.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
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Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Service en ligne
Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identitéAccessible avec un compte ANTS ou via FranceConnect.
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Service en ligne
Pré-demande pour une demande de 1er passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeportAccessible avec un compte ANTS ou via France Connect.
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Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C’est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.
Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :
- Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents
Au consulat, vous n’avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.
- Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)
- Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage)
- Prénoms
- Taille
- Date de naissance
- Lieu de naissance (commune + département + pays)
- Adresse
- Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)
- Nom de famille et prénom(s) des parents
- Date et lieu de naissance des parents