La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.
Important
La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :
- à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
- à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.
Demande par courrier
Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :
- Noms
- Prénoms
- Date de l’événement
- Noms des parents
- Prénoms des parents
Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.
Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :
Question-réponse
Un étudiant peut-il se réorienter pendant la première année d’université ?
Vérifié le 05/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Si vous êtes inscrit à l’université et que vous constatez que vous avez fait une erreur d’orientation, vous pouvez vous réorienter.
L’université vous permet de vous réorienter, en général en fin de 1er semestre de la 1ère année de licence.
Certaines universités proposent également des ateliers d’aide aux étudiants dans leur démarche de réorientation.
Cette réorientation vous permet d’être affecté dans une autre filière ou dans une autre université qui correspond davantage à votre projet.
Si vous souhaitez en bénéficier, vous devez vous adresser au secrétariat de votre université pour connaître la procédure, en général avant la fin du mois de décembre.
Où s’adresser ?
Si vous souhaitez vous réorienter plus tard dans l’année, vous pouvez également utiliser la procédure Parcoursup. Elle vous permet de reprendre une nouvelle formation dès la prochaine rentrée.