Demande d’acte d’état civil

La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.

Important

La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :

  • à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
  • à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).

Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Demande par courrier

Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :

  • Noms
  • Prénoms
  • Date de l’événement
  • Noms des parents
  • Prénoms des parents

Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.

Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Question-réponse

Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?

Vérifié le 18/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

En classe de 3è, votre enfant doit préciser son projet personnel d’étude et choisir une orientation.

Pour l’aider, il participe, avec vous, à un entretien personnalisé d’orientation mené par le professeur principal de la classe.

Votre enfant doit choisir une des 3 voies d’orientation possibles après le collège :

  • Seconde générale et technologique
  • Seconde professionnelle
  • Certificat d’aptitude professionnel (CAP) – 1re année.

En 2nde générale, votre enfant pourra choisir, en plus des enseignements du tronc commun, des enseignements optionnels. Par exemple, création et culture design, biotechnologies.

Il devra choisir à la fin de la classe de 2nde les spécialités du bac qu’il va préparer.

Pour l’aider dans ses choix, il bénéficiera de 2 heures d’accompagnement personnalisé.

La formation se déroule sur 3 ans pour un bac général ou un bac technologique.

 À noter

certains diplômes technologiques se préparent à partir d’une seconde spécifique. C’est le cas des baccalauréats technologiques Sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) et Techniques de la musique et de la danse (TMD). C’est aussi le cas des brevets de techniciens (BT) dessinateur en arts appliqués et des métiers de la musique.

Cette orientation permet à votre enfant de passer un bac professionnel après 3 années de formation.

Il existe environ 75 spécialités de baccalauréat professionnel. La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et des périodes de formation en milieu professionnel.

Votre enfant bénéficie également d’un accompagnement personnalisé.

Il peut, sous certaines conditions, poursuivre une formation supérieure après avoir obtenu un de ces diplômes.

 À noter

pendant sa formation, votre enfant peut obtenir un brevet d’études professionnelles (BEP).

Cette orientation forme en 2 ans des jeunes à des techniques particulières pour exercer un métier déterminé.

La formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques et des périodes de formation en milieu professionnel.

Après avoir obtenu le diplôme, votre enfant peut aussi intégrer une classe de première professionnelle.

  À savoir

votre enfant peut aussi obtenir le CAP par l’apprentissage.

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