Demande d’acte d’état civil

La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.

Important

La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :

  • à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
  • à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).

Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Demande par courrier

Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :

  • Noms
  • Prénoms
  • Date de l’événement
  • Noms des parents
  • Prénoms des parents

Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.

Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :

Accueil particuliers  > Famille – Scolarité  > Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances…)  > Accueil d’enfants en centre de loisirs

Fiche pratique

Accueil d’enfants en centre de loisirs

Vérifié le 03/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez inscrire vos enfants dans un centre de loisirs ?

Pendant les jours d’école et les congés scolaires, les enfants y sont encadrés par des animateurs.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Le centre de loisirs accueille les enfants et les adolescents pendant les temps suivants :

  • Temps périscolaire, c’est-à-dire pendant les jours d’école
  • Temps extrascolaire, c’est-à-dire pendant les jours sans école (vacances scolaires ou journée entière sans école)

  À savoir

Le mercredi (avec ou sans école) est un temps périscolaire.

L’accueil périscolaire propose essentiellement des activités de loisirs favorisant le développement des enfants (activités manuelles, jeux d’intérieur ou d’extérieur, activités culturelles, sportives…).

Il est complémentaire du projet d’école.

Le personnel encadrant est composé de personnes salariées ou bénévoles âgées d’au moins 16 ans.

Ces personnes possèdent le plus souvent l’un des titres suivants :

Le nombre d’encadrants dépend de l’âge des enfants et du type d’accueil.

    • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 8 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 10 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives

      Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 10 enfants quand la durée de l’accueil de loisirs excède 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants quand elle n’excède pas 5 heures consécutives

       À noter

      En cas de déplacement hors de l’école, il faut au moins 1 animateur pour 10 enfants.

      L’effectif maximum des enfants accueillis est celui de l’école.

      Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.

    • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 12 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 14 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

      Cet effectif peut être réduit lorsque l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un projet éducatif territorial, sans pouvoir être inférieur à l’une des limites suivantes :

      • 1 animateur pour 14 enfants lorsque la durée de l’accueil de loisirs dépasse 5 heures consécutives
      • 1 animateur pour 18 enfants lorsqu’elle ne dépasse pas 5 heures consécutives.

       À noter

      En cas de déplacement hors de l’école, il faut au moins 1 animateur pour 14 enfants.

      L’effectif maximum des enfants ou adolescents accueillis est celui de l’école.

      Lorsque l’accueil se déroule sur plusieurs sites ou lorsqu’il regroupe des enfants de plusieurs écoles, l’effectif est limité à 300.

  • L’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé à l’une des limites suivantes :

    • 1 animateur pour 8 enfants âgés de moins de 6 ans
    • 1 animateur pour 12 enfants âgés de 6 ans ou plus

    L’effectif est limité à 300 enfants ou adolescents.

Les locaux utilisés doivent être conformes aux normes des établissements recevant du public (ERP).

Les locaux doivent respecter des normes d’hygiène, notamment en matière de restauration.

L’inscription en centre de loisirs se fait auprès de la mairie par l’une des personnes suivantes :

La mairie fixe les règles suivantes :

  • Conditions d’inscription (lieu de résidence, activité professionnelle des 2 parents…)
  • Conditions d’accueil (lieux, horaires…)

Où s’adresser ?

Mairie

Pour les centres gérés par une association, l’inscription se fait directement auprès de celle-ci.

Une participation financière est demandée.

Elle est fixée en fonction de votre quotient familial ou de vos revenus.

 À noter

Vous pouvez payer au moyen de chèques emploi universel (Cesu préfinancés) ou d’aides aux vacances de la Caisse d’allocations familiales.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus