La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.
Important
La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :
- à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
- à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).
Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.
Demande par courrier
Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :
- Noms
- Prénoms
- Date de l’événement
- Noms des parents
- Prénoms des parents
Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.
Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :
Question-réponse
Volontariat : comment choisir son service civique ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous souhaitez vous engager au service de l’intérêt général en exerçant un service civique ? Plusieurs dispositifs existent, pour des missions en France ou à l’étranger.
Type de service civique | Âge | Conditions de diplôme | Durée | Indemnisation (mensuelle) | Lieu d’accueil | Détails du contrat |
Engagement de service civique | De 16 à 25 ans | Aucune | 6 mois à 1 an | 541,17 € (+ 111,45 € en cas de difficultés sociales) | France et/ou étranger | Engagement de service civique |
Volontariat associatif (ou volontariat de service civique) | Plus de 25 ans | Aucune | 6 mois à 2 ans (la durée cumulée des contrats est d’au maximum 3 ans) | Entre 123,19 € et 824,86 € | France et/ou étranger | |
Volontariat territorial en administration | Jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 à 18 mois | Variable (au moins le minimum légal) | Collectivités territoriales rurales | |
Volontariat territorial en entreprise | Étudiants en alternance et jeunes diplômés | À partir de bac + 2 | 12 mois minimum | Variable (+ subvention logement) | ||
Corps européen de solidarité (CES) | De 18 à 30 ans | Aucune | 2 semaines à 1 an selon le projet | Variable selon le pays | France et/ou étranger | |
Volontariat international en entreprise (VIE) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d’emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat international en administration (VIA) | De 18 à 28 ans | Étudiant ou diplômé en recherche d’emploi | 6 mois à 2 ans | Variable selon le pays | Étranger | |
Volontariat de solidarité internationale (VSI) | Plus de 18 ans | Être sans activité professionnelle | 1 à 2 ans | Variable selon le pays (minimum de 100 €) | Étranger |
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Papiers – Citoyenneté – Élections
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Pour en savoir plus
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Charte des valeurs du service civique
Agence du service civique
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Le volontariat territorial en administration
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
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Le volontariat territorial en entreprise
Bpifrance