Demande d’acte d’état civil

La Ville d’Ormesson-sur-Marne permet aux citoyens d’obtenir facilement un acte d’état civil, par courrier ou en faisant la demande en ligne.

Important

La délivrance distingue les actes pouvant être délivrés :

  • à tout demandeur sans conditions particulières comme extraits simples sans indication de filiation (naissance, mariage) et acte de décès
  • à certaines personnes et sous certaines conditions comme les copies intégrales ou les extraits avec filiation (naissance, mariage, reconnaissance).

Les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance. Ceci dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraude dont l’usurpation d’identité. Les conditions particulières sont toutes énumérées dans le décret n°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Demande par courrier

Si vous faites votre demande par courrier, adressez une lettre signée avec enveloppe timbrée à votre nom et adresse en indiquant :

  • Noms
  • Prénoms
  • Date de l’événement
  • Noms des parents
  • Prénoms des parents

Cet acte ne peut être envoyé chez un tiers.

Il est possible de remplir en ligne une demande de copie d’acte sur le site de service-public.fr en cliquant sur le lien ci-dessous :

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Fiche pratique

Pass Éducation : gratuité des musées et monuments nationaux

Vérifié le 21/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Pass Éducation permet à tous les personnels de l’Éducation nationale (enseignants ou non) en école, collège ou lycée d’accéder gratuitement à certains musées et monuments nationaux. Ce Pass est délivré par les directeurs d’école et les chefs d’établissement. Il est valable 3 ans.

Le Pass Éducation concerne les personnels de l’Éducation nationale.

Il vous permet de voir gratuitement les collections permanentes des musées nationaux. Les expositions temporaires restent donc payantes.

 Exemple

Le Grand Palais à Paris ne dispose pas de collections permanentes et ne présente que des expositions temporaires, celles-ci sont donc payantes.

Il permet également de visiter gratuitement les monuments nationaux.

Le Pass Éducation se présente sous la forme d’une carte.

Le Pass s’adresse à tous les personnels travaillant en école, collège ou lycée dans un établissement public ou privé sous contrat (par exemple, enseignants, surveillants, personnels administratifs).

Vous pouvez en bénéficier si vous êtes fonctionnaire ou contractuel ou stagiaire dans le cadre de votre titularisation.

Le Pass Éducation est distribué par les directeurs d’école et les chefs d’établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du secrétariat de votre établissement. Vous devrez fournir une photo d’identité.

Si vous êtes stagiaire, vous devez vous adresser à l’établissement dans lequel vous faites votre stage.

Où s’adresser ?

Établissement scolaire

Le Pass Éducation est gratuit.

La Pass Éducation est valable pendant une durée de 3 ans.

En cas de perte ou vol de votre Pass Éducation, contactez le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ce dernier devra prendre contact avec l’inspection de l’Éducation nationale de sa circonscription.

Et aussi

Pour en savoir plus