Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire
Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral) (Formulaire)
Vérifié le 12/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un citoyen français de s’inscrire sur une liste électorale consulaire lorsqu’il se trouve dans une situation particulière situation particulière (déménagement, jeune de 18 ans, droit de vote recouvré, acquisition de la nationalité française…) visée par l’article L.30 du code électoral.
À savoir
Pour vous inscrire sur une liste électorale consulaire et voter depuis l’étranger, vous devez utiliser ce formulaire papier et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard :
- le 25 mai, si vous votez en zone Amérique Caraïbes
- le 26 mai, si vous votez dans le reste du monde
Ce formulaire doit être renseigné et complété avec des documents justificatifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.