Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Modèle de document
Déclarer une reprise d’activité rémunérée à sa caisse de retraite (Modèle de document)
Vérifié le 21/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Prénom Nom
Adresse personnelle
Fonction
Destinataire
Adresse du destinataire
Commune, le Date,
(Lettre recommandée avec AR)
Objet : Déclaration de reprise d’une activité professionnelle
Madame / Monsieur,
J’ai repris une activité professionnelle en date du Date du 1er jour de la reprise d’activité, pour une rémunération mensuelle de Montant de la rémunération.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma nouvelle situation.
Je vous prie d’agréer l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.