Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Dossier
Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 18/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires et des contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d’information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou consulter le site Info-Retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Retraites anticipées
Retraite à taux plein
Questions ? Réponses !
-
Jusqu’à quel âge peut-on travailler dans la fonction publique ?
-
Retraite à taux plein et retraite au taux maximum d’un agent public ?
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
À quelle retraite a droit un contractuel devenu fonctionnaire ?
-
Un ancien fonctionnaire qui devient invalide a-t-il droit à une retraite pour invalidité ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite plus tôt ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d’un fonctionnaire ?
Et aussi
-
Retraite d’un salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
-
Groupement d’intérêt public “Union retraite”
-
Retraites des fonctionnaires de l’État
Service des retraites de l’État (SRE) – Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.