Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Dispositifs

Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.

Obtenir un formulaire

Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire(pdf, 101,54 ko)Télécharger
Accueil particuliers  > Argent – Impôts – Consommation  > Investissements en bourse

Dossier

Investissements en bourse

Vérifié le 01/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d’informations sur la manière d’effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d’épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Important

Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.