Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Dispositifs

Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.

Obtenir un formulaire

Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire(pdf, 101,54 ko)Télécharger
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Question-réponse

Carte d’identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Vérifié le 29/09/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

  • Carte d’identité
  • Passeport
    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

    • Le mineur doit être présent et accompagné d’un responsable au dépôt du dossier.

      Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      • Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

      • Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

    • Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier.
    • Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.
    • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d’une personne ayant l’autorité parentale.
    • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Important

Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.