Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Question-réponse
Un agent public peut-il s’absenter pour passer un concours ?
Vérifié le 08/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Aucun texte ne le prévoit, mais il est d’usage d’accorder aux fonctionnaires et aux contractuels des autorisations d’absence pour participer aux épreuves d’un concours. Ils doivent présenter la convocation.
Chaque administration fixe ses propres règles en la matière. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines pour connaître les conditions d’absence autorisée.
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Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.