Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Question-réponse
Que faire si un élève n’a pas de lycée d’affectation après la troisième ?
Vérifié le 20/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Si, en fin de 3e, vous avez une décision d’orientation pour la seconde générale et technologique ou professionnelle (public ou privé sous contrat) vous devez être admis dans un lycée public. L’affectation se fait de préférence dans votre secteur géographique.
Si vous n’avez pas reçu d’avis d’affectation par manque de place disponible, vous devez contacter la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre secteur géographique :
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous rapprocher du principal de votre collège ou d’un conseiller d’orientation-psychologue de l’éducation nationale dans un centre d’information et d’orientation (CIO). Ils vous accompagneront dans la recherche d’une place dans un lycée.
Où s’adresser ?
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Famille – Scolarité
Pour en savoir plus
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L’orientation en 3e et l’affectation en lycée
Ministère chargé de l’éducation
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.