Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Fiche pratique
Travailleur handicapé : contrat d’apprentissage
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un travailleur handicapé peut faire un apprentissage et conclure un contrat permettant d’obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat d’apprentissage se déroule en entreprise et en centre de formation. L’apprenti bénéficie d’aménagements particuliers compte tenu de son statut de travailleur handicapé.
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Et aussi
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Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Site du Secrétariat d’État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
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Rechercher une formation en alternance
Ministère chargé du travail
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.