Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Question-réponse
Comment consulter les listes électorales ?
Vérifié le 03/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un citoyen inscrit sur les listes électorales a le droit de consulter ces listes, sous certaines conditions. Les conditions varient selon que l’électeur est inscrit sur la liste électorale d’une commune ou sur la liste électorale consulaire. Consulter les listes électorales permet aux électeurs de vérifier la régularité des inscriptions.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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À quelle condition la liste électorale consulaire est communiquée ?
Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
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Ministère chargé de l’intérieur
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Listes électorales anciennes : peut-on les consulter ? (page 7)
Legifrance
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.