Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Dispositifs

Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.

Obtenir un formulaire

Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Formulaire d’autorisation de sortie du territoire(pdf, 101,54 ko)Télécharger

Question-réponse

Comment se débarrasser des seringues usagées ?

Vérifié le 15/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les seringues usagées, et particulièrement les aiguilles, font partie des déchets d’activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ces déchets sont donc dangereux. Ils ne doivent pas être déposés dans les containers de déchets ménagers, ni dans les containers de déchets recyclables.

Les pharmacies ont l’obligation de remettre gratuitement à l’utilisateur (par exemple, à une personne diabétique) une boite à aiguilles (BAA) pour y déposer ses seringues.

Ces boites font ensuite l’objet d’une collecte auprès des pharmacies participantes. Leur contenu est ensuite éliminé.

Certaines communes mettent également en place des containers spéciaux, notamment à proximité des centres de soins ou dans les décharges.