Autorisation de sortie du territoire

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.

Dispositifs

Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.

Obtenir un formulaire

Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.

Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

Question-réponse

Qu’est-que la cérémonie de naturalisation (accueil dans la citoyenneté française) ?

Vérifié le 24/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La cérémonie d’accueil dans la nationalité française est une cérémonie au cours de laquelle la charte des droits et devoirs du citoyen français vous est remise.

Qui est concerné par la cérémonie ?

Vous êtes concerné(e) si vous avez acquis la nationalité française par décret ou par déclaration :

Par contre, vous n’êtes pas concerné si vous avez fait une déclaration en raison de votre possession d’état de Français.

Qui organise la cérémonie ?

La cérémonie est organisée par le préfet de département (à Paris, par le préfet de police), un maire ou l’autorité consulaire française compétente.

Quand a lieu la cérémonie ?

Vous recevez l’invitation à la cérémonie dans un délai de 6 mois à partir de l’acquisition de la nationalité française.

Si vous êtes devenu(e) français(e) du fait de votre naissance en France de 2 parents étrangers, vous recevez l’invitation dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance du certificat de nationalité française.

A-t-on droit à un congé pour assister à la cérémonie ?

Si vous êtes salarié, vous et votre époux(se) avez le droit de bénéficier d’un congé d’au moins une demi-journée pour assister à la cérémonie.

Vous devez présenter votre invitation à la cérémonie à votre employeur.

La durée de ce congé ne peut pas être déduite de vos congés payés annuels.

Pour en savoir plus

Important

Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.

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