Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Question-réponse
Étranger émérite (sportif, entrepreneur….) : comment être naturalisé ?
Vérifié le 08/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La nationalité française peut être accordée à un étranger francophone qui contribue par son action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales.
Ces 2 conditions sont cumulatives.
Il peut s’agir par exemple d’une personnalité ou d’un chef d’entreprise dont l’action dans ce domaine est reconnue.
Cette procédure exceptionnelle est à l’initiative du ministre des affaires étrangères.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Naturalisation française par décret
Étranger – Europe
Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.