Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger sans être accompagné par l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n’a donc pas besoin d’une AST.
Dispositifs
Ce nouveau dispositif concerne tous les mineurs résidant habituellement en France, quelle que soit leur nationalité. L’AST ne dispense pas de l’obligation de posséder les documents de voyage requis et est exigible quel que soit le type de titre présenté.
Obtenir un formulaire
Pour obtenir un formulaire, aucun déplacement en mairie ou en préfecture n’est nécessaire, il vous suffit de le télécharger et de le remplir.
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Question-réponse
Quelles sont les heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
Vérifié le 22/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.
2 situations sont possibles :
- Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
- Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l’arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
À savoir
le médecin indique également sur l’arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.
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Important
Si le mineur possède un passeport, l’autorisation de sortie de territoire n’est pas demandée.