Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Modèle de document

Résilier son assurance à la suite de la vente de son véhicule (Modèle de document)

Vérifié le 06/06/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Institut national de la consommation (INC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat
• Comment résilier l’assurance si vous vendez votre voiture ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €