Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :
Service en ligne
Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet d’accéder aux services suivants :
- Immatriculation des parents employeurs
- Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l’emploi d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde d’enfants à domicile
- Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
- Attestation fiscale pour emploi d’une assistante maternelle agréée (réduction d’impôt pour frais de garde)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié
- Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Assistante maternelle
- Complément de libre choix du mode de garde (CMG) – Garde à domicile
- Contrat de travail et formalités d’embauche de l’assistante maternelle
- Impôt sur le revenu – Frais de garde d’enfant hors du domicile (crédit d’impôt)
- Paye du salarié à domicile employé par un particulier
- Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
- Salaire de l’assistante maternelle employée par un particulier employeur
Pièces à fournir :
- Titre d’identité de la personne qui reçoit
- Justificatif de domicile
- Dernier avis d’imposition
- Titre de propriété ou contrat de location
- Taxe d’habitation
- 1 timbre fiscal à 30 €