Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Formulaire

Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Permis bateau de plaisance “eaux intérieures” (rivières, lacs et canaux)
• Permis bateau de plaisance option “côtière” (mer)
• Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €