Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

Question-réponse

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Vérifié le 03/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).

Et aussi

Congé de formation d’un salarié membre du CSE

Travail – Formation

Pièces à fournir :

Titre d’identité de la personne qui reçoit
Justificatif de domicile
Dernier avis d’imposition
Titre de propriété ou contrat de location
Taxe d’habitation
1 timbre fiscal à 30 €