Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Question-réponse

Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ?

Vérifié le 09/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un salarié peut démissionner pendant un arrêt de travail dû à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Si l’arrêt de travail prend fin après la durée du préavis, le préavis n’est pas prolongé et se termine à la date initialement prévue.

Si l’arrêt de travail se termine avant la fin du préavis, le salarié doit effectuer la durée restante de son préavis dans l’entreprise.

L’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer la fin de son préavis.

Questions ? Réponses !

• Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?

• Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

• Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €