Formulaire à remplir par la personne (française ou étrangère) qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 90 jours maximum dans le cadre d’une visite privée ou familiale, accessible depuis le lien ci-dessous :

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Fiche pratique

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vérifié le 07/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) sert à prouver que vous avez fait votre service militaire (ou assimilé). Ce document peut vous être réclamé par les organismes de retraite ou de sécurité sociale. Vous pouvez en faire la demande auprès de l’organisme dont vous dépendez (armée de terre, marine, armée de l’air…).

Services en ligne et formulaires

• Demander une attestation des services accomplis (service national ou militaire) au centre des archives du personnel de Pau (CAPM)

  Modèle de document

Questions ? Réponses !

• Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

• Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Pour en savoir plus

• Extrait de service accompli (service national ou militaire)

  Ministère chargé de la défense

© Direction de l’information légale et administrative

Pièces à fournir :

• Titre d’identité de la personne qui reçoit
• Justificatif de domicile
• Dernier avis d’imposition
• Titre de propriété ou contrat de location
• Taxe d’habitation
• 1 timbre fiscal à 30 €