Avis d’ouverture d’une enquête publique par arrêté n°AR202_016 en date du 07 avril 2025.
Madame le Maire d’Ormesson-sur-Marne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative au transfert d’office et sans indemnité dans le domaine public communal des rues Boileau, Fénelon et Pascal. A cet effet, Monsieur Jacky HAZAN a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Ormesson-sur-Marne (94490) – 10 avenue Wladimir d’Ormesson – du lundi 5 mai au 2025 à 9h00 au lundi 20 mai 2025 inclus à 17h00. Le dossier est consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie d’Ormesson-sur-Marne :
▪ Le 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet et déposé en mairie d’Ormesson-sur-Marne, par mail : c.gourdin@ormesson.fr – ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse de la mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Ormesson-sur-Marne pendant un an.