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Se marier/se pacser

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile ou sa résidence ou le domicile d’un des parents des futurs époux.

Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l’état civil. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la date à laquelle ils souhaitent se marier.

Pièces à fournir :

  • les pièces d’identité de chacun des futurs époux,
  • la fiche de renseignements sur les époux,
  • originaux des justificatifs de domicile de chacun des futurs époux. Si les futurs époux demeurent hors d’Ormesson-sur-Marne, fournir aussi le justificatif de domicile des père ou mère domiciliés à Ormesson-sur-Marne,
  • les actes de naissance établis par la mairie du lieu de naissance datant de moins de 3 mois à la date du mariage ou le service central de Nantes pour les Français nés à l’étranger datant de moins de 6 mois,
  • les actes des enfants datant de moins de 3 mois avant la date du mariage avec le livret de famille,
  • liste des témoins majeurs (2 au minimum - 4 au maximum) avec photocopie de leur pièce d’identité,
  • certificat du contrat de mariage s’il y en a un,
  • pour les veufs, les étrangers, les mineurs : se déplacer impérativement au guichet.

PACS

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Pour déclarer le PACS et le faire enregistrer, vous devez vous présenter en personne en Mairie ou chez un notaire.

Les modalités de vie commune sont fixées librement, sous réserve des obligations prévues par la loi.

Pièces à fournir :

  • la convention signée en deux exemplaires originaux, pré-remplissable en ligne et à imprimer que vous pouvez télécharger ici > service-public.fr
  • la preuve de son identité pour chacun,
  • la copie intégrale ou les extraits avec filiation de son acte de naissance ou tout document en tenant lieu (acte de notoriété),
  • Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune à télécharger sur le lien ci-dessous :
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Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ville-ormesson-sur-marne.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi : 14h00 / 17h00
- Mardi / Jeudi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00
- Vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h45
- Samedi : 8h45 / 11h45


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