Déclaration de naissance / demande de filiation
La déclaration de naissance a pour but d’enregistrer la naissance de votre enfant, cette formalité est obligatoire (mairie du lieu de naissance).
Pour déclarer une naissance
Pièces à fournir :
- Si les parents sont mariés : le livret de famille (sinon acte de mariage et/ou actes de naissance des parents)
- Si les parents ne sont pas mariés : pièces d’identité des 2 parents (sinon actes de naissance des 2 parents) et l’acte de reconnaissance anticipée si existant
- Si père ou mère : pièce d’identité du parent (sinon acte de naissance) et l’acte de reconnaissance anticipée si existant
Pour établir une reconnaissance
Pièces à fournir :
Avant la naissance
- Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité,
- Le père seul se présente avec sa pièce d’identité et toutes les informations civiles sur la mère
- La mère seule se présente avec sa pièce d’identité.
Après la naissance
- Conjointe : père et mère viennent avec leur pièce d’identité et les informations sur l’enfant,
- Le père seul se présente avec sa pièce d’identité et toutes les informations civiles sur la mère et sur l’enfant.
- La mère seule ne se présente plus puisque depuis le 1er juillet 2007 dès lors qu’elle est mentionnée sur l’acte de naissance de l’enfant la reconnaissance est implicite.
Délai légal 5 jours
Le déclarant doit impérativement apporter les documents de la maternité, sa pièce d’identité et la déclaration de choix de nom de famille si existante (Attention pour cette déclaration les parents doivent impérativement se renseigner en mairie avant toute déclaration de naissance du 1er enfant commun).
