Directrice de la publication :
Madame le Maire ou son représentant.

Propriétaire :
Ce site est la propriété de la ville d'Ormesson-sur-Marne.

Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Conception et réalisation :
Grégory Pigenel : 06 52 87 42 94 - gpigenel@yahoo.fr

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite et susceptible de poursuites, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français.

Le logo de la ville d'Ormesson-sur-Marne est la propriété de la ville d'Ormesson-sur-Marne. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable et écrite, de même que toute modification des proportions, couleurs et éléments constituants.
La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la mairie, dans le but d’améliorer la qualité du service public. Ces données sont à l’usage exclusif de la ville d'Ormesson-sur-Marne. De plus, aucun dispositif de type traceur (et aucun cookie) n’est utilisé à des fins de collecte de données personnelles.
Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.

Par l’utilisation des formulaires de contact, l’usager peut être amené à transmettre des informations nominatives.
Dans une logique de respect de la vie privée, la ville d'Ormesson-sur-Marne s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein de l’application soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant la ville de Dampmart à l’adresse suivante : Mairie d'Ormesson-sur-Marne - 10 avenue Wladimir d’Ormesson - 94490 ORMESSON-SUR-MARNE.

L'information communiquée sur www.ormesson.fr est présentée à titre indicatif. Elle ne prétend aucunement à l'exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, la ville d'Ormesson-sur-Marne ne peut être tenue pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
La ville d'Ormesson-sur-Marne ne peut être tenue pour responsable des informations diffusées sur les sites en lien. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, la ville d'Ormesson-sur-Marne n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

CNIL - Protection des données personnelles :

Infolettre : les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne sont utilisées qu’à cette seule fin et ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Lors de chaque inscription, un courriel de confirmation est envoyé à l’internaute concerné, qui peut alors se désabonner par un lien intégré dans le courriel. Les internautes disposent de la possibilité de se désabonner par un simple lien intégré à chaque envoi de la lettre d’information du site. Les adresses électroniques des internautes qui s’abonnent à la lettre d’information du site ne seront pas conservées au-delà du 36 mois, sans qu’un accord formel ne soit à nouveau demandé aux internautes.

Compte citoyen : le compte citoyen est un service, facultatif et gratuit, destiné à simplifier les relations entre les citoyens et la collectivité. Ce service permet à un internaute de bénéficier d’un espace personnel dédié dans lequel il accédera via Internet à son profil personnel, au stock des démarches en cours, aux archives des démarches de l’année en cours et de l’année précédente et à des informations concernant la collectivité. L’ouverture d’un compte citoyen n’est pas obligatoire pour effectuer des démarches en ligne sur le site Internet de la collectivité. Le compte citoyen est accessible par un identifiant et un code d’accès. L’identifiant est l’adresse électronique du citoyen. Le code d’accès est communiqué par courrier électronique lors de la création du compte. Le compte citoyen n’est actif qu’après validation de l’internaute par sur un lien de confirmation contenu dans un courrier électronique envoyé à l’internaute. Les informations affichées dans le compte citoyen sont le reflet des informations fournies par l’internaute lors de l’ouverture du compte ou modifiées par lui-même ou les services de la collectivité par la suite. L’utilisateur du compte citoyen peut à tout moment demander la résiliation de son compte auprès de la collectivité.

Téléprocédures : les informations recueillies par la collectivité à l’occasion d’une démarche administrative en ligne ou de toute autre demande ne font l’objet d’aucune exploitation ni communication à des tiers. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fluidifier et à faciliter la délivrance des prestations administratives de la collectivité. Les destinataires des données sont tous les services de la ville avec des droits d’accès limités à leurs champs de compétence.

C.N.I.L. : le fichier des comptes citoyen a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).

Droit d’accès et rectification : les internautes disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, ils doivent s’adresser à la Mairie d’Ormesson-sur-Marne (France). Un internaute pourra, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement informatique des données le concernant.