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règlement de voirie

Le Règlement de voirie a fait l’objet d’une approbation au Conseil Municipal du 29 janvier 2019.

Ce document, prévu à l’article R. 141-14 du Code de la voirie routière, a pour objet de préciser les modalités de coordination administratives et techniques relatives à l’occupation temporaire du domaine public et à l’exécution des travaux de voirie, notamment sur les réseaux routiers communaux, conformément aux normes techniques et aux règles de l’art en vigueur.

Ce premier règlement de voirie est donc un support pour la Commune qui permet d’assurer la sûreté, la sécurité et la tranquillité des usagers de l’espace public, la fluidité de la circulation, une bonne conservation du domaine public et une nécessaire coordination des travaux de tous les intervenants et concessionnaires.

Consultez le règlement de voirie en cliquant sur le document ci-dessous :

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Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ville-ormesson-sur-marne.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi : 14h00 / 17h00
- Mardi / Jeudi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00
- Vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h45
- Samedi : 8h45 / 11h45


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