Marchés publics

Les achats de fournitures et de services ainsi que la réalisation de travaux sont des marchés publics.

L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 précisent les principes fondamentaux de la commande publique. Ces principes assurent l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Ces principes sont :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement des candidats
  • La mise en concurrence
  • La transparence des procédures

Pour concourir à un marché public, toute opérateur économique doit rechercher les avis d’appel public à la concurrence publiés par les collectivités, dans les différents supports de presse ou sur les sites internet.

Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent un opérateur économique de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l’objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires.

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Vous êtes fournisseur ou entrepreneur ? Vous souhaitez travailler pour la Mairie d’Ormesson-sur-Marne ? Cette rubrique s’adresse à vous ! Vous pouvez prendre connaissance des procédures en cours et télécharger les dossiers de consultation via notre site sécurisé.

Accédez rapidement à l’ensemble de nos Marchés Publics en quelques clics… Un outil de recherche multi-critères est à votre disposition sur la page d’accueil du site ci-dessous :

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