DECRET DU 2 AVRIL 2021


Dans le prolongement des annonces du Président de la République de mercredi dernier, est paru au journal officiel de ce jour un nouveau décret modificatif du décret n°2020-1310 du 20 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043327303

Les principales modifications à retenir sont les suivantes :

En ce qui concerne les déplacements

  • Les mesures sont peu modifiées. Le principe demeure de limiter au maximum les déplacements, comme les rassemblements de plus de 6 personnes. En particulier les déplacements pour des achats de première nécessité sont limités à un rayon de 30 km.
  • La participation à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est désormais limitée au territoire du département ou dans un rayon de 30 km (hormis pour les manifestations revendicatives déclarées).

En ce qui concerne les commerces et autres activités professionnelles

  • Seuls les commerces alimentaires ou proposant la vente de plantes, fleurs, graines, engrais, semences et plants d'espèces fruitières ou légumières sont désormais autorisés dans les marchés ouverts, comme c'était déjà le cas pour les marchés couverts.
  • Les bars et restaurants ne peuvent plus vendre des boissons alcoolisées à emporter si elles ne sont pas accompagnées de repas.
  • Les agences immobilières ne sont plus au nombre des établissements autorisés à accueillir du public.
  • Seules les activités à caractère commercial, sportif ou artistique autorisées en établissements recevant du public peuvent être pratiquées au domicile de clients (cours à domicile, coaching sportif, actes de professions paramédicales et bien être ne peuvent pas être exercés au domicile des clients, à l'exception du soutien scolaire).

En ce qui concerne l'enseignement et les activités périscolaires

  • L'accueil est suspendu en maternelle et élémentaire jusqu'au 25 avril 2021 inclus; dans les collèges et les lycées, les centres de formation d'apprentis, jusqu'au 2 mai 2021 inclus .
  • Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de trois à seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
  • L'accueil des usagers dans les établissements d'enseignement supérieur est limité aux formations et aux activités de soutien pédagogique dans la limite d'un effectif d'usagers n'excédant pas 20 % de la capacité d'accueil de l'établissement.

La liste des établissements scolaires ouverts dans chaque commune du département pour l'accueil des enfants des personnels prioritaires sera publiée à 17h sur le site de la direction des services de l'éducation nationale :
www.dsden94.ac-creteil.fr

La liste, établie par le Ministère de l'Education nationale, des personnels dits prioritaires figure en PJ du présent message. En accord avec le Rectorat de Créteil, les enfants des policiers municipaux pourront également être accueillis.
Dans tous les cas, l'accueil est réservé aux seuls enfants des personnels précités qui n'ont aucune solution de garde alternative.


En ce qui concerne l'accueil des mineurs de moins de 16 ans

  • L'activité de toutes les structures d'accueil est suspendue jusqu'au 25 avril inclus, à l'exception des structures attachées à des établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux et celles accueillant des personnes en situation de handicap ou placées par l'aide sociale à l'enfance.
  •  Ces structures d'accueil de mineurs maintiennent un accueil du public exclusivement pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
  • Toutes les autres formes d'accueil de mineurs en établissements sont suspendues (centres de loisirs, salles polyvalentes, etc.).

Comme lors des précédentes périodes de fermeture des crèches et centres de loisirs, la Caisse d'Allocations Familiales met à disposition un site permettant aux personnels indispensables à la gestion de crise d'identifier une structure capable de prendre en charge leurs besoins :
https://mon-enfant.fr/web/guest/recensement-covid-19

En ce qui concerne la pratique sportive

Les établissements couverts (type X) sont désormais fermés aux clubs encadrant des mineurs, comme c'était déjà le cas pour les personnes majeures. Seuls les accueils des enfants des personnels chargés de la gestion de la crise sanitaire, les professionnels de haut niveau et les personnes justifiant d'une prescription médicale adaptée peuvent prétendre y a

Nouvelles dispositions depuis le 31 mars 2021


COVID 19 : INFORMATIONS DE DERNIÈRE MINUTE

//ANNONCES GOUVERNEMENTALES // COVID19 - France Métropolitaine//

Suite à l'allocution de Monsieur le Président, Emmanuel Macron ce mercredi 31 mars, concernant la situation sanitaire liée à la Covid-19, voici les principales mesures qui entrent en vigueur dans toute la France (hors Outre-mer) dès ce samedi 3 avril et ce jusqu'au 2 mai :

▪️Couvre-feu à 19h,

▪️Télétravail systématique (lorsque c'est possible),

▪️Commerces fermés selon la liste déjà définie,

▪️Pas de déplacements inter-régionaux (dès le 5 avril) sauf motif impérieux,

▪️Pas de déplacement en journée au-delà de 10 km du domicile sauf motif impérieux

Pour les écoles Voici les nouvelles mesures qui entrent vigueur :

▪️Le 5 avril : 1 semaine de cours à la maison pour les écoles, collèges et lycées,

▪️Le 12 avril : 2 semaines de vacances simultanées pour les 3 zones, ▪️Le 26 avril : Retour en classe pour les maternelles et primaires, cours à la maison pour les collèges et lycées,

▪️Le 3 mai : Retour en classe pour les collèges et lycées.

Seuls les enfants de personnels soignants et des professionnels prioritaires seront accueillis ainsi que les enfants nécessitant un accueil spécialisé.

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

Une attestation de déplacement dérogatoire est désormais obligatoire pour se déplacer.

Les déplacements après 19h sont uniquement possibles pour des motifs professionnels, des motifs familiaux impérieux, des raisons médicales ou pour effectuer des missions d’intérêt général.

Pour télécharger ou éditer numériquement vos attestations de déplacement dérogatoire, cliquez ici.

 

Mairie d'Ormesson-sur-Marne

10, avenue Wladimir d’Ormesson
94490 ORMESSON-SUR-MARNE

Téléphone : 01 45 76 95 28
Fax : 01 45 76 29 78

Email : contact@ville-ormesson-sur-marne.fr

Horaires d’ouverture :

- Lundi : 14h00 / 17h00
- Mardi / Jeudi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 17h00
- Vendredi : 9h00 / 12h00 et 14h00 / 16h45
- Samedi : 8h45 / 11h45


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